(8) Par ailleurs, certains foyers confirmés par la Hongrie sont situés à proximité immédiate de la frontière avec la Roumanie. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance se prolongent sur le territoire de la Roumanie.
Décision d’exécution (UE) 2023/2913 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2913
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2913
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023D2913)
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