(13) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 pour l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Hongrie et la Pologne ainsi que les autres zones de surveillance indiquées dans cette même annexe pour la Roumanie.
Décision d’exécution (UE) 2023/2913 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2913
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2913
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023D2913)
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