Décision d’exécution (UE) 2023/2913 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2913
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2913
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023D2913)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2023/2913EUR-Lex →

(16) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

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