Décision d’exécution (UE) 2023/2915 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2915
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2915
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2915)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/2915EUR-Lex →

(6) Les 9 et 10 mars 2023, la Norvège a fait l’objet d’une évaluation en ce qui concerne la consultation et la comparaison des données ADN et des données dactyloscopiques. Les 27 et 28 avril 2023, la Norvège a fait l’objet d’une évaluation en ce qui concerne la consultation et la comparaison des données relatives à l’immatriculation des véhicules.

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