(8) Le 15 mai 2023, un rapport général d’évaluation, résumant les résultats du questionnaire, des visites d’évaluation et de l’essai en conditions réelles, a été présenté au Conseil. Le rapport d’évaluation a conclu que la mise en œuvre de l’application informatique automatisée de données et du flux d’information automatisé y afférent pouvait être considérée comme menée à bien en Norvège, sur le plan tant juridique que technique.
Décision d’exécution (UE) 2023/2915 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2915
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2915
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2915)
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