Décision (UE) 2023/2921 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/2921
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2023/2921
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2921)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2023/2921EUR-Lex →

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