Article considérant 12

(12) Afin de favoriser un soutien plus rapide et plus rentable à la fabrication des batteries les plus durables dans les États membres, le Conseil note que la Commission mettra en place un instrument spécifique au titre du Fonds pour l’innovation. Cet instrument, qui sera lancé en 2024, dans le plein respect des objectifs et des critères fixés dans le règlement délégué (UE) 2019/856 de la Commission, fournira un financement pouvant aller jusqu’à trois milliards d’euros pour les trois prochaines années, lequel sera accordé, éventuellement en tant que prime fixe à la capacité des batteries fabriquées, aux fabricants de l’Union des batteries les plus durables, ce qui aura d’importantes répercussions sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’Union des batteries, notamment sur son segment en amont. Le mécanisme devrait soutenir les CAPEX et les OPEX, conformément aux traités, et être cumulable avec d’autres formes de soutien reçues par les entités éligibles. Le budget des appels, les critères d’éligibilité et les autres modalités et conditions de cet instrument seront déterminés en 2024.