(2) Le chapitre 2 du titre I de la rubrique un de la deuxième partie de l’accord de commerce et de coopération et ses annexes 2 à 9 établissent des dispositions relatives à la définition des produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.
Décision (UE) 2023/2921 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2921
RattachementDécision (UE) 2023/2921
Versionacte d'origine du 21/12/2023 (CELEX 32023D2921)
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