(7) Le développement plus lent que prévu de l’écosystème des batteries a suscité des préoccupations dans l’industrie de l’Union quant au fait que les exportations automobiles européennes vers le Royaume-Uni ne respecteront pas les nouvelles règles d’origine spécifiques aux produits, ce qui mènera à l’imposition de droits de douane sur ces exportations et aura une incidence négative sur leur compétitivité sur le marché du Royaume-Uni.
Décision (UE) 2023/2921 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2921
RattachementDécision (UE) 2023/2921
Versionacte d'origine du 21/12/2023 (CELEX 32023D2921)
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