(8) Il convient dès lors de doter l’industrie dans l’Union d’un mécanisme de transition. Ce mécanisme devrait permettre à l’industrie des batteries de se développer davantage et de soutenir une base de production solide de véhicules électriques dans l’Union, qui soit capable de faire face à la concurrence internationale. Les exportations de véhicules automobiles de l’Union vers le Royaume-Uni se conformeront ainsi, en fin de compte, aux règles d’origine au titre de l’accord de commerce et de coopération.
Décision (UE) 2023/2921 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2921
RattachementDécision (UE) 2023/2921
Versionacte d'origine du 21/12/2023 (CELEX 32023D2921)
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