Version d'origine : acte du 28/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2023/171
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/171
VersionVersion d'origine (CELEX 32023L0171)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2023/171EUR-Lex →
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, l’entrée 9 a)-III suivante est insérée:
| «9 a)-III | Jusqu’à 0,7 % de chrome hexavalent en poids, utilisé comme anticorrosif dans le fluide de travail du circuit scellé en acier au carbone des pompes à chaleur à absorption à gaz, pour le chauffage des locaux et de l’eau | S’applique à la catégorie 1 et expire le 31 décembre 2026.».
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