(10) Plus de cinq années seront vraisemblablement nécessaires pour que les efforts de recherche visant à trouver des solutions pour réduire la teneur en chrome hexavalent et/ou à substituer ou éliminer l’utilisation de chrome hexavalent donnent des résultats. Il y a donc lieu d’octroyer l’exemption demandée jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2011/65/UE.
Directive déléguée (UE) 2023/171 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2023/171
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/171
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32023L0171)
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