Directive déléguée (UE) 2023/171 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2023/171
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/171
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32023L0171)
RéférenceConsidérant 11 de la directive déléguée (UE) 2023/171EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

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