(5) Les pompes à chaleur à absorption à gaz ont besoin d’électricité pour assurer des fonctions auxiliaires telles que le pompage d’un fluide de travail dans le système. Les pompes à chaleur à absorption à gaz décrites dans l’exemption demandée relèvent de la catégorie 1 «Gros appareils ménagers» de l’annexe I de la directive 2011/65/UE.
Directive déléguée (UE) 2023/171 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2023/171
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/171
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32023L0171)
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