Version d'origine : acte du 13/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2023/2843
IntituléTransposition des articles 3, 4, 5 et 9
RattachementChapitre III — Transposition
Directive (UE) 2023/2843
Chapitre III — Transposition
VersionVersion d'origine (CELEX 32023L2843)
Référencearticle 14 de la directive (UE) 2023/2843EUR-Lex →
Les États membres adoptent et publient, dans les deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution correspondant visé à l’article 10, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) 2023/2844, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 3, 4, 5 et 9 de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du premier jour du mois suivant la période de deux ans après l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution correspondant visé à l’article 10, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) 2023/2844.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence aux articles 3, 4, 5 et 9 de la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.