(7) Étant donné que la présente directive apporte des modifications à des règles déjà transposées dans l’ordre juridique interne des États membres, elle devrait également prévoir des dispositions spécifiques concernant la transposition de ces modifications. Ces dispositions de transposition devraient être conformes au calendrier de mise en œuvre prévu par le règlement (UE) 2023/2844.
Directive (UE) 2023/2843 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2843
RattachementDirective (UE) 2023/2843
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023L2843)
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