(1) La version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 de la Commission contient des erreurs au considérant 7, deuxième phrase, et à l’article 3, point 7), lorsqu’il est fait référence au réseau, ainsi qu’à l’article 2, paragraphe 1, point a), v), en ce qui concerne le fonctionnement avec connexion directe de certains produits.
Règlement (UE) 2023/3 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/3
RattachementRèglement (UE) 2023/3
Versionacte d'origine du 03/01/2023 (CELEX 32023R0003)
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