Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 de la Commission contient des erreurs au considérant 7, deuxième phrase, et à l’article 3, point 7), lorsqu’il est fait référence au réseau, ainsi qu’à l’article 2, paragraphe 1, point a), v), en ce qui concerne le fonctionnement avec connexion directe de certains produits.
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,
(Ne concerne pas la version française.)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.