Règlement (UE) 2023/3 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/3
RattachementRèglement (UE) 2023/3
Versionacte d'origine du 03/01/2023 (CELEX 32023R0003)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2023/3EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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