Règlement (UE) 2023/3 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/3
RattachementRèglement (UE) 2023/3
Versionacte d'origine du 03/01/2023 (CELEX 32023R0003)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/3EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,

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