(8) Dans son avis scientifique, l’Autorité a aussi indiqué que ses conclusions sur l’innocuité du nouvel aliment étaient fondées sur les données et études scientifiques de la description détaillée du procédé de production et des analyses de composition du nouvel aliment qui figurent dans le dossier du demandeur et sans lesquelles elle n’aurait pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à ces conclusions.
Règlement d’exécution (UE) 2023/6 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/6
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/6
Versionacte d'origine du 03/01/2023 (CELEX 32023R0006)
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