(3) Une présomption erronée concernant l’existence d’un lien entre la néohespéridine, portant le numéro CAS: 13241-33-3, et le dihydrochalcone de néohespéridine, portant le numéro CAS: 20702-77-6 et qui, bien que portant un nom similaire, est une autre substance, a conduit à l’inscription d’un point 3 dans la colonne «Autres dispositions» de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/652, selon lequel l’extrait d’orange amère ne doit pas être utilisé en combinaison avec le dihydrochalcone de néohespéridine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/54 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/54
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/54
Versionacte d'origine du 04/01/2023 (CELEX 32023R0054)
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