Règlement d’exécution (UE) 2023/54 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/54
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/54
Versionacte d'origine du 04/01/2023 (CELEX 32023R0054)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/54EUR-Lex →

(4) Dans l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 23 juin 2021 relatif à l’innocuité de l’extrait d’orange amère, il n’est pas fait mention d’un risque quant à l’utilisation de l’extrait d’orange amère en combinaison avec le dihydrochalcone de néohespéridine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).