(5) Il convient dès lors de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/652 et de supprimer le point 3 de la colonne «Autres dispositions» de ladite annexe. Par souci de clarté, il convient de remplacer l’ensemble de l’annexe dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2023/54 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/54
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/54
Versionacte d'origine du 04/01/2023 (CELEX 32023R0054)
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