(6) Afin d’éviter toute interruption dans la mise sur le marché de l’additif pour l’alimentation animale en raison de l’erreur dans le règlement d’exécution (UE) 2022/652, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/54 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/54
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/54
Versionacte d'origine du 04/01/2023 (CELEX 32023R0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.