(2) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été déposée en vue d’obtenir l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/59 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/59
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/59
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023R0059)
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