Version d'origine : acte du 12/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/103
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/103
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0103)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/103EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 1242/2014, dans le tableau, à la ligne 25, le texte figurant dans la deuxième colonne («Contenu du champ») est remplacé par le texte suivant:
«Atténuation des effets de la propagation de la COVID-19 ou mesures visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture».
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