Règlement d’exécution (UE) 2023/103 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/103
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/103
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0103)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/103EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 1243/2014, la partie F est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE F

Atténuation des effets de la propagation de la COVID-19 et des effets de la perturbation du marché causée par l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture et atténuation des conséquences de cette agression militaire sur les activités de pêche.

| Champ | Contenu du champ | Commentaire | Besoins en données et synergies

| 25 | Atténuation des effets de la propagation de la COVID-19 ou mesures visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture |

Code 0 = non lié à la COVID 19 ou aux mesures visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

Code 1 = lié à la COVID-19

Code 2 = lié aux mesures visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

| Spécifique au FEAMP»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).