(1) Le règlement (UE) no 508/2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche prévoit des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (ci-après dénommées «mesures spécifiques»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/103 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/103
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023R0103)
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