Règlement d’exécution (UE) 2023/103 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/103
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023R0103)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/103EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier les règlements d’exécution (UE) no 1242/2014 et (UE) no 1243/2014 en conséquence.

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