Règlement d’exécution (UE) 2023/103 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/103
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023R0103)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/103EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture,

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