Règlement d’exécution (UE) 2023/113 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/113
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/113
Versionacte d'origine du 16/01/2023 (CELEX 32023R0113)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/113EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/96 de la Commission a autorisé la mise sur le marché dans l’Union du sel de sodium de 3′-sialyllactose obtenu par fermentation microbienne au moyen de la souche génétiquement modifiée K12 DH1 d’Escherichia coli (ci-après «E. coli») en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283.

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