Règlement d’exécution (UE) 2023/114 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/114
Versionacte d'origine du 16/01/2023 (CELEX 32023R0114)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/114EUR-Lex →

(1) La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission énumère les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009, la partie B de ladite annexe, les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009, et la partie E, les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 en tant que substances dont on envisage la substitution.

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