(12) Compte tenu du fait que l’approbation actuelle de la buprofézine, du mécoprop-P, du métirame et de la pyraclostrobine arrive à expiration le 31 janvier 2023, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2023/114 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/114
Versionacte d'origine du 16/01/2023 (CELEX 32023R0114)
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