Règlement d’exécution (UE) 2023/114 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/114
Versionacte d'origine du 16/01/2023 (CELEX 32023R0114)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/114EUR-Lex →

(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/2068, la Commission a prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 la période d’approbation des substances actives «mécoprop-P», «métirame» et «pyraclostrobine», et jusqu’au 28 février 2023 la période d’approbation des substances actives «fluazinam», «flutolanil» et «mépiquat». Par son règlement d’exécution (UE) 2018/670, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «buprofézine» jusqu’au 31 janvier 2023. Par son règlement d’exécution (UE) 2017/1527, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «cyflufénamid» jusqu’au 31 mars 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).