(9) Une prolongation de la période d’approbation est requise en particulier pour les substances actives «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame» et «pyraclostrobine», afin de prévoir le temps nécessaire pour procéder à l’évaluation de leurs propriétés perturbant le système endocrinien, conformément à la procédure définie aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2023/114 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/114
Versionacte d'origine du 16/01/2023 (CELEX 32023R0114)
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