(4) Bien que la conclusion de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur l’évaluation de la substance active «oxamyl» soit disponible et que la Commission ait entamé des discussions au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il apparaît toujours que l’approbation expirera avant l’adoption d’une décision de renouvellement. Par conséquent, et étant donné que ce retard est dû à des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il est nécessaire de prolonger sa période d’approbation pour une durée limitée afin de permettre l’achèvement de l’évaluation requise pour prendre une décision sur la demande de renouvellement de son approbation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/116 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/116
Versionacte d'origine du 16/01/2023 (CELEX 32023R0116)
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