Article considérant 5

(5) Si la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation de l’oxamyl n’est pas renouvelée parce que les critères d’approbation ne sont pas remplis, elle fixe la date d’expiration à la date prévue avant l’entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Si la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation de l’oxamyl est renouvelée, elle s’efforce, selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.