Règlement d’exécution (UE) 2023/116 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/116
Versionacte d'origine du 16/01/2023 (CELEX 32023R0116)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/116EUR-Lex →

(7) Compte tenu du fait que l’approbation actuelle de l’oxamyl expire le 31 janvier 2023, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.

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