Règlement d’exécution (UE) 2023/121 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/121
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/121
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023R0121)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/121EUR-Lex →

(12) Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2021/1165.

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