Règlement d’exécution (UE) 2023/121 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/121
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/121
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023R0121)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/121EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

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