(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué les CXL proposées pour l’azoxystrobine dans les goyaves et pour le valifénalate dans les oignons, les échalotes, les tomates et les aubergines, et a conclu qu’elles étaient sûres pour les consommateurs de l’Union. L’Union n’a pas fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides de réserves, sur ces propositions de CXL.
Règlement (UE) 2023/129 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/129
RattachementRèglement (UE) 2023/129
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0129)
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