Article 1
L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2023/129 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de valifénalate présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2023/129
Adopté le18 janvier 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 14 considérants, 1 annexe
CELEX32023R0129
Considérants (14)
(1)
(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de valifénalate ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
(2)
(2) Le 14 décembre 2021, la Commission du Codex Alimentarius a adopté de nouvelles limites maximales du Codex (CXL) pour les résidus d’azoxystrobine dans les goyaves et de valifénalate dans les oignons, les échalotes, les tomates et les aubergines.
(3)
(3) Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d’être adoptées, elles sont prises en considération dans l’élaboration ou l’adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d’atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu’il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans l’Union. En outre, conformément à l’article 13, point e), de ce même règlement, l’Union doit promouvoir la cohérence entre les normes techniques internationales et la législation alimentaire tout en faisant en sorte que le niveau élevé de protection adopté dans l’Union ne soit pas abaissé.
(4)
(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué les CXL proposées pour l’azoxystrobine dans les goyaves et pour le valifénalate dans les oignons, les échalotes, les tomates et les aubergines, et a conclu qu’elles étaient sûres pour les consommateurs de l’Union. L’Union n’a pas fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides de réserves, sur ces propositions de CXL.
(5)
(5) Il convient dès lors d’inscrire ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR. Dans le cadre de l’évaluation de la CXL proposée pour le valifénalate dans les tomates, un nombre suffisant d’essais relatifs aux résidus a été présenté et l’Autorité a conclu que ces données étaient suffisantes pour les utilisations envisagées. Il y a donc lieu de supprimer dans le règlement (CE) no 396/2005 la note de bas de page correspondante soulignant la nécessité de disposer de données supplémentaires.
(6)
(6) En ce qui concerne l’azoxystrobine, une demande de modification des LMR existantes a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 pour les graines de colza (grosse navette) et les graines de lin. Des demandes similaires ont été présentées pour le prosulfocarbe sur les fines herbes et les fleurs comestibles, ainsi que pour le sédaxane sur les pommes de terre.
(7)
(7) Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, tous les États membres concernés ont évalué ces demandes et ont transmis leurs rapports d’évaluation à la Commission.
(8)
(8) L’Autorité a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées. Elle a transmis ces avis aux demandeurs, à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.
(9)
(9) En ce qui concerne l’azoxystrobine dans les graines de lin, l’Autorité a conclu que les données fournies ne suffisaient pas pour modifier la LMR existante. Il n’y a donc pas lieu de modifier cette LMR.
(10)
(10) En ce qui concerne toutes les autres modifications des LMR sollicitées par les demandeurs pour l’azoxystrobine, le prosulfocarbe et le sédaxane, l’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives à l’exhaustivité des données communiquées et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. En concluant de la sorte, elle a pris en compte les données les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition à long terme à ces substances résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant en contenir, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.
(11)
(11) En ce qui concerne la présence du prosulfocarbe dans les fines herbes et les fleurs comestibles, l’Autorité avait précédemment constaté, dans le cadre du réexamen des LMR existantes pour le prosulfocarbe effectué au titre de l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005, que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. C’est pourquoi la Commission a exigé, dans son règlement (UE) no 777/2013, que des données supplémentaires sur les résidus soient fournies pour que la LMR provisoire de 0,05 mg/kg applicable à la présence de ladite substance active dans lesdits produits puisse être confirmée. Dans le cadre de la nouvelle demande de modification des LMR pour le prosulfocarbe dans les fines herbes et les fleurs comestibles, de nouvelles utilisations et de nouveaux essais relatifs aux résidus ont été présentés, et l’Autorité a conclu que ces données étaient suffisantes pour les utilisations envisagées et pour qu’elle se prononce en faveur d’une nouvelle LMR plus élevée. Il y a donc lieu de modifier la LMR et de supprimer dans le règlement (CE) no 396/2005 la note de bas de page correspondante soulignant la nécessité de disposer de données supplémentaires.
(12)
(12) Eu égard au rapport scientifique et aux avis motivés de l’Autorité, ainsi qu’aux facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 entrant en ligne de compte, les modifications de LMR proposées satisfont aux exigences fixées à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
(13)
(13) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(14)
(14) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 26 février 2023 en ce qui concerne toutes les LMR proposées.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, les colonnes relatives à l’azoxystrobine, au prosulfocarbe, au sédaxane et au valifénalate sont remplacées par le texte suivant:
«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (en mg/kg)
Azoxystrobine
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la toxicité des métabolites n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 5 août 2024, ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
1011000 a) Porcins
1011010 Muscles
1011020 Graisse
1011030 Foie
1011040 Reins
1011050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1011990 Autres (2)
1012000 b) Bovins
1012010 Muscles
1012020 Graisse
1012030 Foie
1012040 Reins
1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1012990 Autres (2)
1013000 c) Ovins
1013010 Muscles
1013020 Graisse
1013030 Foie
1013040 Reins
1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1013990 Autres (2)
1014000 d) Caprins
1014010 Muscles
1014020 Graisse
1014030 Foie
1014040 Reins
1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1014990 Autres (2)
1016000 f) Volailles
1016010 Muscles
1016020 Graisse
1016030 Foie
1016040 Reins
1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1016990 Autres (2)
1020000 Lait
1020010 Bovins
1020020 Ovins
1020030 Caprins
1020040 Chevaux
1020990 Autres (2)
1030000 Œufs d’oiseaux
1030010 Poule
1030020 Cane
1030030 Oie
1030040 Caille
1030990 Autres (2)
Prosulfocarbe
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 août 2015, ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
0810000 Épices en graines
0810010 Anis/Graines d’anis
0810020 Carvi noir/Cumin noir
0810030 Céleri
0810040 Coriandre
0810050 Cumin
0810060 Aneth
0810070 Fenouil
0810080 Fenugrec
0810090 Noix muscade
0810990 Autres (2)
0820000 Fruits
0820010 Piment de la Jamaïque/Myrte piment
0820020 Poivre du Sichuan
0820030 Carvi
0820040 Cardamome
0820050 Baies de genièvre
0820060 Grains de poivre (blanc, noir ou vert)
0820070 Vanille
0820080 Tamarin
0820990 Autres (2)
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme des cultures n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 août 2015, ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
0213020 Carottes
0213030 Céleris-raves/céleris-navets
0213040 Raiforts
0213060 Panais
0213070 Persil à grosse racine/Persil tubéreux
0213090 Salsifis
0270030 Céleris
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 août 2015, ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
0152000 b) Fraises
Valifénalate (R) (D)
(R) La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: Valifénalate — code 1000000 sauf 1040000: valifénalate et acide du valifénalate (IR5839)
(D) Les laboratoires de référence de l’UE ont constaté que l’étalon de référence pour l’acide du valifénalate (IR5839) n’était pas disponible sur le marché. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de la disponibilité sur le marché de l’étalon de référence visé dans la première phrase à la date du 2 août 2023, ou prendra note de son indisponibilité sur le marché à cette date, le cas échéant.»
| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR | Azoxystrobine | Prosulfocarbe | Sédaxane (somme des isomères) | Valifénalate (R) (D)
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6)
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | | 0,01 |
| 0110000 | Agrumes | 15 | 0,01 | | 0,01
| 0110010 | Pamplemousses | | | |
| 0110020 | Oranges | | | |
| 0110030 | Citrons | | | |
| 0110040 | Limettes | | | |
| 0110050 | Mandarines | | | |
| 0110990 | Autres (2) | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | | 0,02 | | 0,01
| 0120010 | Amandes | 0,01 | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | 0,01 | | |
| 0120030 | Noix de cajou | 0,01 | | |
| 0120040 | Châtaignes | 0,01 | | |
| 0120050 | Noix de coco | 0,01 | | |
| 0120060 | Noisettes | 0,01 | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | 0,01 | | |
| 0120080 | Noix de pécan | 0,01 | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | 0,01 | | |
| 0120100 | Pistaches | 1 | | |
| 0120110 | Noix communes | 0,01 | | |
| 0120990 | Autres (2) | 0,01 | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,01 | 0,01 | | 0,01
| 0130010 | Pommes | | | |
| 0130020 | Poires | | | |
| 0130030 | Coings | | | |
| 0130040 | Nèfles | | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | | |
| 0130990 | Autres (2) | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 2 | 0,01 | | 0,01
| 0140010 | Abricots | | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | | |
| 0140030 | Pêches | | | |
| 0140040 | Prunes | | | |
| 0140990 | Autres (2) | | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | |
| 0151000 |
a) Raisins
| 3 | 0,01 | | 1
| 0151010 | Raisins de table | | | |
| 0151020 | Raisins de cuve | | | |
| 0152000 |
b) Fraises
| 10 | 0,05(+) | | 0,01
| 0153000 |
c) Fruits de ronces
| 5 | 0,01 | | 0,01
| 0153010 | Mûres | | | |
| 0153020 | Mûres des haies | | | |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | | | |
| 0153990 | Autres (2) | | | |
| 0154000 |
d) Autres petits fruits et baies
| | 0,01 | | 0,01
| 0154010 | Myrtilles | 5 | | |
| 0154020 | Airelles canneberges | 0,5 | | |
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | 5 | | |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | 5 | | |
| 0154050 | Cynorrhodons | 5 | | |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | 5 | | |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | 5 | | |
| 0154080 | Baies de sureau noir | 5 | | |
| 0154990 | Autres (2) | 5 | | |
| 0160000 | Fruits divers | | 0,01 | | 0,01
| 0161000 |
a) à peau comestible
| | | |
| 0161010 | Dattes | 0,01 | | |
| 0161020 | Figues | 0,01 | | |
| 0161030 | Olives de table | 0,01 | | |
| 0161040 | Kumquats | 0,01 | | |
| 0161050 | Caramboles | 0,1 | | |
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | 0,01 | | |
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | 0,01 | | |
| 0161990 | Autres (2) | 0,01 | | |
| 0162000 |
b) à peau non comestible, et de petite taille
| | | |
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | 0,01 | | |
| 0162020 | Litchis | 0,01 | | |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | 4 | | |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | 0,3 | | |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | 0,01 | | |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | 0,01 | | |
| 0162990 | Autres (2) | 0,01 | | |
| 0163000 |
c) à peau non comestible, et de grande taille
| | | |
| 0163010 | Avocats | 0,01 | | |
| 0163020 | Bananes | 2 | | |
| 0163030 | Mangues | 4 | | |
| 0163040 | Papayes | 0,3 | | |
| 0163050 | Grenades | 0,01 | | |
| 0163060 | Chérimoles | 0,01 | | |
| 0163070 | Goyaves | 0,2 | | |
| 0163080 | Ananas | 0,01 | | |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | 0,01 | | |
| 0163100 | Durions | 0,01 | | |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | 0,01 | | |
| 0163990 | Autres (2) | 0,01 | | |
| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | | | |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | | | | 0,01
| 0211000 |
a) Pommes de terre
| 7 | 0,01 | 0,15 |
| 0212000 |
b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
| 1 | 0,01 | 0,01 |
| 0212010 | Racines de manioc | | | |
| 0212020 | Patates douces | | | |
| 0212030 | Ignames | | | |
| 0212040 | Marantes arundinacées | | | |
| 0212990 | Autres (2) | | | |
| 0213000 |
c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières
| | | 0,01 |
| 0213010 | Betteraves | 1 | 0,01 | |
| 0213020 | Carottes | 1 | 1(+) | |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | 1 | 0,08(+) | |
| 0213040 | Raiforts | 1 | 0,08(+) | |
| 0213050 | Topinambours | 1 | 0,01 | |
| 0213060 | Panais | 1 | 0,08(+) | |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | 1 | 0,08(+) | |
| 0213080 | Radis | 1,5 | 0,01 | |
| 0213090 | Salsifis | 1 | 0,08(+) | |
| 0213100 | Rutabagas | 1 | 0,01 | |
| 0213110 | Navets | 1 | 0,01 | |
| 0213990 | Autres (2) | 1 | 0,01 | |
| 0220000 | Légumes-bulbes | 10 | | 0,01 |
| 0220010 | Aulx | | 0,01 | | 0,01
| 0220020 | Oignons | | 0,03 | | 0,5
| 0220030 | Échalotes | | 0,03 | | 0,5
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | | 0,02 | | 0,01
| 0220990 | Autres (2) | | 0,01 | | 0,01
| 0230000 | Légumes-fruits | | 0,01 | 0,01 |
| 0231000 |
a) Solanacées et Malvacées
| 3 | | |
| 0231010 | Tomates | | | | 0,4
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | | | | 0,01
| 0231030 | Aubergines | | | | 0,4
| 0231040 | Gombos/Camboux | | | | 0,01
| 0231990 | Autres (2) | | | | 0,01
| 0232000 |
b) Cucurbitacées à peau comestible
| 1 | | | 0,01
| 0232010 | Concombres | | | |
| 0232020 | Cornichons | | | |
| 0232030 | Courgettes | | | |
| 0232990 | Autres (2) | | | |
| 0233000 |
c) Cucurbitacées à peau non comestible
| 1 | | | 0,01
| 0233010 | Melons | | | |
| 0233020 | Potirons | | | |
| 0233030 | Pastèques | | | |
| 0233990 | Autres (2) | | | |
| 0234000 |
d) Maïs doux
| 0,01 | | | 0,01
| 0239000 |
e) Autres légumes-fruits
| 0,01 | | | 0,01
| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0241000 |
a) Choux (développement de l'inflorescence)
| 5 | | |
| 0241010 | Brocolis | | | |
| 0241020 | Choux-fleurs | | | |
| 0241990 | Autres (2) | | | |
| 0242000 |
b) Choux pommés
| 5 | | |
| 0242010 | Choux de Bruxelles | | | |
| 0242020 | Choux pommés | | | |
| 0242990 | Autres (2) | | | |
| 0243000 |
c) Choux feuilles
| 6 | | |
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | | | |
| 0243020 | Choux verts | | | |
| 0243990 | Autres (2) | | | |
| 0244000 |
d) Choux-raves
| 5 | | |
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | | | |
| 0251000 |
a) Laitues et salades
| 10 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0251010 | Mâches/Salades de blé | | | |
| 0251020 | Laitues | | | |
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | | | |
| 0251040 | Cressons et autres pousses | | | |
| 0251050 | Cressons de terre | | | |
| 0251060 | Roquette/Rucola | | | |
| 0251070 | Moutarde brune | | | |
| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | | | |
| 0251990 | Autres (2) | | | |
| 0252000 |
b) Épinards et feuilles similaires
| 15 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0252010 | Épinards | | | |
| 0252020 | Pourpiers | | | |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | | | |
| 0252990 | Autres (2) | | | |
| 0253000 |
c) Feuilles de vigne et espèces similaires
| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0254000 |
d) Cressons d'eau
| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0255000 |
e) Endives/Chicons
| 0,3 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0256000 |
f) Fines herbes et fleurs comestibles
| 70 | 20 | 0,02 | 0,02
| 0256010 | Cerfeuils | | | |
| 0256020 | Ciboulettes | | | |
| 0256030 | Feuilles de céleri | | | |
| 0256040 | Persils | | | |
| 0256050 | Sauge | | | |
| 0256060 | Romarin | | | |
| 0256070 | Thym | | | |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | | | |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | | | |
| 0256100 | Estragon | | | |
| 0256990 | Autres (2) | | | |
| 0260000 | Légumineuses potagères | 3 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0260010 | Haricots (non écossés) | | | |
| 0260020 | Haricots (écossés) | | | |
| 0260030 | Pois (non écossés) | | | |
| 0260040 | Pois (écossés) | | | |
| 0260050 | Lentilles | | | |
| 0260990 | Autres (2) | | | |
| 0270000 | Légumes-tiges | | | 0,01 | 0,01
| 0270010 | Asperges | 0,01 | 0,01 | |
| 0270020 | Cardons | 15 | 0,01 | |
| 0270030 | Céleris | 15 | 1,5(+) | |
| 0270040 | Fenouils | 10 | 0,01 | |
| 0270050 | Artichauts | 5 | 0,01 | |
| 0270060 | Poireaux | 10 | 0,01 | |
| 0270070 | Rhubarbes | 0,6 | 0,01 | |
| 0270080 | Pousses de bambou | 0,01 | 0,01 | |
| 0270090 | Cœurs de palmier | 0,01 | 0,01 | |
| 0270990 | Autres (2) | 0,01 | 0,01 | |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0280010 | Champignons de couche | | | |
| 0280020 | Champignons sauvages | | | |
| 0280990 | Mousses et lichens | | | |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,15 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0300010 | Haricots | | | |
| 0300020 | Lentilles | | | |
| 0300030 | Pois | | | |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | | | |
| 0300990 | Autres (2) | | | |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | | 0,02 | 0,01 | 0,01
| 0401000 | Graines oléagineuses | | | |
| 0401010 | Graines de lin | 0,4 | | |
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | 0,2 | | |
| 0401030 | Graines de pavot | 0,5 | | |
| 0401040 | Graines de sésame | 0,01 | | |
| 0401050 | Graines de tournesol | 0,5 | | |
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | 0,7 | | |
| 0401070 | Fèves de soja | 0,5 | | |
| 0401080 | Graines de moutarde | 0,5 | | |
| 0401090 | Graines de coton | 0,7 | | |
| 0401100 | Pépins de courges | 0,01 | | |
| 0401110 | Graines de carthame | 0,4 | | |
| 0401120 | Graines de bourrache | 0,4 | | |
| 0401130 | Graines de cameline | 0,5 | | |
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | 0,01 | | |
| 0401150 | Graines de ricin | 0,01 | | |
| 0401990 | Autres (2) | 0,01 | | |
| 0402000 | Fruits oléagineux | | | |
| 0402010 | Olives à huile | 0,01 | | |
| 0402020 | Amandes du palmiste | 0,01 | | |
| 0402030 | Fruits du palmiste | 0,03 | | |
| 0402040 | Kapoks | 0,01 | | |
| 0402990 | Autres (2) | 0,01 | | |
| 0500000 | CÉRÉALES | | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0500010 | Orge | 1,5 | | |
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | 0,01 | | |
| 0500030 | Maïs | 0,02 | | |
| 0500040 | Millet commun/Panic | 0,01 | | |
| 0500050 | Avoine | 1,5 | | |
| 0500060 | Riz | 5 | | |
| 0500070 | Seigle | 0,5 | | |
| 0500080 | Sorgho | 10 | | |
| 0500090 | Froment (blé) | 0,5 | | |
| 0500990 | Autres (2) | 0,01 | | |
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | | | 0,05 | 0,05
| 0610000 | Thés | 0,05 | 0,05 | |
| 0620000 | Grains de café | 0,03 | 0,05 | |
| 0630000 | Infusions (base:) | | | |
| 0631000 |
a) Fleurs
| 60 | 2 | |
| 0631010 | Camomille | | | |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | | | |
| 0631030 | Rose | | | |
| 0631040 | Jasmin | | | |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | | | |
| 0631990 | Autres (2) | | | |
| 0632000 |
b) Feuilles et autres parties aériennes
| 60 | 2 | |
| 0632010 | Fraises | | | |
| 0632020 | Rooibos | | | |
| 0632030 | Maté | | | |
| 0632990 | Autres (2) | | | |
| 0633000 |
c) Racines
| 0,3 | 0,05 | |
| 0633010 | Valériane | | | |
| 0633020 | Ginseng | | | |
| 0633990 | Autres (2) | | | |
| 0639000 |
d) Toute autre partie de la plante
| 0,05 | 0,05 | |
| 0640000 | Fèves de cacao | 0,05 | 0,05 | |
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | 0,05 | 0,05 | |
| 0700000 | HOUBLON | 30 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0800000 | ÉPICES | | | |
| 0810000 | Épices en graines | 0,3 | 0,3(+) | 0,05 | 0,05
| 0810010 | Anis/Graines d'anis | | (+) | |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | | (+) | |
| 0810030 | Céleri | | (+) | |
| 0810040 | Coriandre | | (+) | |
| 0810050 | Cumin | | (+) | |
| 0810060 | Aneth | | (+) | |
| 0810070 | Fenouil | | (+) | |
| 0810080 | Fenugrec | | (+) | |
| 0810090 | Noix muscade | | (+) | |
| 0810990 | Autres (2) | | (+) | |
| 0820000 | Fruits | 0,3 | 0,3(+) | 0,05 | 0,05
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | | (+) | |
| 0820020 | Poivre du Sichuan | | (+) | |
| 0820030 | Carvi | | (+) | |
| 0820040 | Cardamome | | (+) | |
| 0820050 | Baies de genièvre | | (+) | |
| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) | | (+) | |
| 0820070 | Vanille | | (+) | |
| 0820080 | Tamarin | | (+) | |
| 0820990 | Autres (2) | | (+) | |
| 0830000 | Écorces | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0830010 | Cannelle | | | |
| 0830990 | Autres (2) | | | |
| 0840000 | Racines ou rhizomes | | | |
| 0840010 | Réglisse | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0840020 | Gingembre (10) | | | |
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0840040 | Raifort (11) | | | |
| 0840990 | Autres (2) | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0850000 | Boutons | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0850010 | Clous de girofle | | | |
| 0850020 | Câpres | | | |
| 0850990 | Autres (2) | | | |
| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0860010 | Safran | | | |
| 0860990 | Autres (2) | | | |
| 0870000 | Arilles | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0870010 | Macis | | | |
| 0870990 | Autres (2) | | | |
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0900010 | Betteraves sucrières | 5 | | |
| 0900020 | Cannes à sucre | 0,05 | | |
| 0900030 | Racines de chicorée | 0,09 | | |
| 0900990 | Autres (2) | 0,01 | | |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES | | | |
| 1010000 | Produits (base:) | | 0,01 | 0,01 | 0,03
| 1011000 |
a) Porcins
| | | |
| 1011010 | Muscles | 0,01(+) | | |
| 1011020 | Graisse | 0,05(+) | | |
| 1011030 | Foie | 0,07(+) | | |
| 1011040 | Reins | 0,07(+) | | |
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,07(+) | | |
| 1011990 | Autres (2) | 0,01(+) | | |
| 1012000 |
b) Bovins
| | | |
| 1012010 | Muscles | 0,01(+) | | |
| 1012020 | Graisse | 0,05(+) | | |
| 1012030 | Foie | 0,07(+) | | |
| 1012040 | Reins | 0,07(+) | | |
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,07(+) | | |
| 1012990 | Autres (2) | 0,01(+) | | |
| 1013000 |
c) Ovins
| | | |
| 1013010 | Muscles | 0,01(+) | | |
| 1013020 | Graisse | 0,05(+) | | |
| 1013030 | Foie | 0,07(+) | | |
| 1013040 | Reins | 0,07(+) | | |
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,07(+) | | |
| 1013990 | Autres (2) | 0,01(+) | | |
| 1014000 |
d) Caprins
| | | |
| 1014010 | Muscles | 0,01(+) | | |
| 1014020 | Graisse | 0,05(+) | | |
| 1014030 | Foie | 0,07(+) | | |
| 1014040 | Reins | 0,07(+) | | |
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,07(+) | | |
| 1014990 | Autres (2) | 0,01(+) | | |
| 1015000 |
e) Équidés
| | | |
| 1015010 | Muscles | 0,01 | | |
| 1015020 | Graisse | 0,05 | | |
| 1015030 | Foie | 0,07 | | |
| 1015040 | Reins | 0,07 | | |
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,07 | | |
| 1015990 | Autres (2) | 0,01 | | |
| 1016000 |
f) Volailles
| 0,01(+) | | |
| 1016010 | Muscles | (+) | | |
| 1016020 | Graisse | (+) | | |
| 1016030 | Foie | (+) | | |
| 1016040 | Reins | (+) | | |
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | | |
| 1016990 | Autres (2) | (+) | | |
| 1017000 |
g) Autres animaux terrestres d'élevage
| | | |
| 1017010 | Muscles | 0,01 | | |
| 1017020 | Graisse | 0,05 | | |
| 1017030 | Foie | 0,07 | | |
| 1017040 | Reins | 0,07 | | |
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,07 | | |
| 1017990 | Autres (2) | 0,01 | | |
| 1020000 | Lait | 0,01(+) | 0,01 | 0,01 | 0,03
| 1020010 | Bovins | (+) | | |
| 1020020 | Ovins | (+) | | |
| 1020030 | Caprins | (+) | | |
| 1020040 | Chevaux | (+) | | |
| 1020990 | Autres (2) | (+) | | |
| 1030000 | Œufs d'oiseaux | 0,01(+) | 0,01 | 0,01 | 0,03
| 1030010 | Poule | (+) | | |
| 1030020 | Cane | (+) | | |
| 1030030 | Oie | (+) | | |
| 1030040 | Caille | (+) | | |
| 1030990 | Autres (2) | (+) | | |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture (7) | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03
| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03
| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) | | | |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) | | | |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) | | | |