(6) En ce qui concerne l’azoxystrobine, une demande de modification des LMR existantes a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 pour les graines de colza (grosse navette) et les graines de lin. Des demandes similaires ont été présentées pour le prosulfocarbe sur les fines herbes et les fleurs comestibles, ainsi que pour le sédaxane sur les pommes de terre.
Règlement (UE) 2023/129 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/129
RattachementRèglement (UE) 2023/129
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0129)
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