(9) En ce qui concerne l’azoxystrobine dans les graines de lin, l’Autorité a conclu que les données fournies ne suffisaient pas pour modifier la LMR existante. Il n’y a donc pas lieu de modifier cette LMR.
Règlement (UE) 2023/129 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/129
RattachementRèglement (UE) 2023/129
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0129)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.