(10) Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de 13 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces suivantes: Alberta (4), Colombie-Britannique (1), Manitoba (1), Ontario (6) et Saskatchewan (1), au Canada, confirmés entre le 10 avril 2022 et le 6 octobre 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2023/139 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/139
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0139)
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