Règlement d’exécution (UE) 2023/139 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/139
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0139)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/139EUR-Lex →

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les provinces de la Colombie-Britannique (7), du Québec (1) et de l’Ontario (1) au Canada, confirmés entre le 29 novembre 2022 et le 29 décembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

Aller plus loin

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