Version d'origine : acte du 23/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/154
IntituléANNEXE V — LISTE DES ARTICLES VISÉS À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, POINT B)
RattachementRèglement (UE) 2023/154
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0154)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2023/154EUR-Lex →
1. Tous les types d’armes d’un calibre maximum de 14,7 mm et leurs munitions.
2. RPG-7 et canons sans recul et leurs munitions.
3. Viseurs d’armes avec une capacité de vision nocturne de première ou de deuxième génération tout au plus.
4. Hélicoptères à voilure tournante ou hélicoptères spécifiquement conçus ou modifiés à des fins militaires.
5. Plaques de protection balistique offrant une protection balistique égale ou supérieure au niveau III (NIJ 0101.06 juillet 2008) ou équivalents nationaux.
6. Véhicules terrestres spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.
7. Matériel de transmission spécialement conçu ou modifié à des fins militaires.
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