Règlement (UE) 2023/154 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/154
RattachementRèglement (UE) 2023/154
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0154)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/154EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) n° 147/2003 du Conseil restreint la fourniture à toute personne, toute entité ou tout organisme en Somalie d’un financement, d’une aide financière et d’une assistance technique en rapport avec des activités militaires concernant des biens et technologies repris sur la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

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