Règlement (UE) 2023/154 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/154
RattachementRèglement (UE) 2023/154
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0154)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2023/154EUR-Lex →

(2) Le 17 novembre 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2662 (2022). Cette résolution élargit notamment le champ d’application des dérogations à l’embargo sur les armes et à l’interdiction de fournir un financement, une aide financière et une assistance technique connexes destinés à certains destinataires en Somalie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).